SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉS

TRAVAUX SUBAQUATIQUES SOUS-TRAITÉS

 

 

ORGANISATION DES SEMINAIRES 2006

 

Dates :              Les 20 et 21 juin 2006, sessions de 9h à 17h30,

            Et         Les 21 et 22 novembre 2006

Lieu :                Hôtel IBIS Porte de Montreuil à Paris (75020)

 

Animation :        Assurée par Georges GOURDON ( HYPERBARIE sarl)

                        E-mail : gourdongeorges2209@wanadoo.fr    

 

Repas de midi :                           Sur place, inclus dans le tarif.

Parking :                                    Sur place, inclus dans le tarif

Réservation à l’Hôtel                   HYPERBARIE sarl peut s’occuper des réservations.

 

 

INSCRIPTIONS

 

Retourner le bulletin d’inscription ci-après ( un par participant), avec le chèque du montant correspondant, avant le 5 septembre 2005.

Une facture acquittée sera émise à réception.

Une convention de formation continue peut être établie (n° d’inscription à la préfecture de la région Rhône Alpes)

 

 

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                        Bulletin d’inscription au séminaire

 

                        TRAVAUX SUBAQUATIQUES SOUS-TRAITES

                                    SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉS

 

Qui se déroulera les Mardi 20 et Mercredi 21 Juin 2006 à Paris (Porte de Montreuil)

 

Entreprise :                                                                    Nom du participant :

Service ou département :

N° de téléphone : ………………..…N° de télécopie : …………..………E-mail : …..…………………

 

Nom de la personne à contacter : ……………………………..                          tél.  : ……………………..

……………………………………………………………………………………………………………

 

 

            Convention de formation continue :                      oui        /           non                  

            Réservation d’Hôtel à prévoir :                             oui        /           non

 

 

 

                                                           

                                                                                    Signature          

      


SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉS

TRAVAUX SUBAQUATIQUES SOUS-TRAITES

 

 



Votre organisation est impliquée dans des travaux subaquatiques par scaphandriers, elle est donc confrontée à l’obligation de coordination de la sécurité avec l’entreprise de plongée. La responsabilité pénale des dirigeants et des salariés pourra être recherchée en cas d’infraction et a fortiori en cas d’accident.

 

La prévention des dangers de la plongée et en plongée relève de la responsabilité du chef d'entreprise de travaux subaquatiques, par contre les mesures de prévention nécessaires sont applicables "dans les établissements où sont pratiqués ces interventions", ce qui implique malgré tout le chef d'établissement.  De plus les mesures de prévention concernant les  risques interférents sur le site doivent être coordonnées, à l'initiative du donneur d'ordre, et l'organisation des premiers secours nécessite sa participation.

 

Vous savez que ces travaux hyperbares sont classés “dangereux” ou "à risques particuliers" pour l’application des deux textes régissant la coordination de la sécurité (Décret du 20/02/92 et loi du 31/12/93) et qu’un plan de prévention doit donc être rédigé avant même la première plongée ou un PPSPS remis au Coordinateur. Les risques à envisager sont multiples et les mesures de prévention pas toujours bien appréciées, il se peut que la préparation de ces documents apparaisse délicate.

 

JCLP HYPERBARIE organise des séminaires de 2 journées, spécialement orientés vers l’analyse des risques liés aux travaux subaquatiques en site Industriel, Pétrolier ou BTP.


L’évaluation de ces risques, indispensable pour la préparation d’un plan de prévention ou du PPSPS, concerne les dirigeants, leurs délégataires de pouvoir pour la santé et la sécurité, les coordonnateurs SPS, et bien sûr les entrepreneurs de travaux subaquatiques, voire les entreprises d’intérim.

 

Il s’agit d’expliciter les diverses contraintes qui pèsent sur ces interventions :

 

*    Contraintes Physiologiques qui impliquent une aptitude médicale et la mise oeuvre de procédures spécifiques du fait de l’immersion, de la pression et de ses variations (risques d’accident DE plongée),

*                       Contraintes Opérationnelles imposées par l’isolement physique du scaphandrier au travail, par les conditions de l’environnement aussi bien naturel qu’industriel, et du fait de l’outillage mis en oeuvre sous l’eau (risques d’accident EN plongée),

*    Contraintes Réglementaires résultant des textes principaux : le Décret "hyperbare", le Décret sur la coordination de la sécurité pour les travaux effectués par une entreprise extérieure, la Loi sur la coordination de la sécurité dans les travaux publics ou le génie civil et le Décret sur le document unique d'évaluation des risques.

 

Les bases théoriques, des exemples pratiques et des cas concrets - dont ceux apportés par les participants - sont examinés pour faire mieux comprendre l’intérêt d’un plan de prévention adapté ou pour permettre de conduire une évaluation plus pertinente des risques spécifiques des travaux subaquatiques.


 

 

L'objectif des séminaires est précisément d'aider les responsables à identifier les risques impliqués dans les travaux qu'ils font exécuter et à vérifier que toutes les précautions réglementaires et de sécurité ont bien été prises à chaque niveau.